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Titre :

9 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont agréés comme fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus:1. Britec-Pensioenfonds, géré par la N.V. Britec;2. Fonds d'Epargne Pension Metropolitan (dénomination néerlandaise: Metropolitan Pensioenspaarfonds), géré par la S.A. Société de Gestion des Fonds Métropolitan;3. Interselex Pension Fund, géré par la S.A. Interselex;4. Profund, géré par la S.A. Privatrust.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.