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Titre :

4 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont agréés comme fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus:1. (Rentastro), géré par la S.A. Astro Management; <AM 1988-11-08/31, art. 1, 002; En vigueur : 1988-09-01>2. ES Pension Fund, géré par la S.A. Investissements Selecta 2;3. Privest, géré par la S.A. Bemap;4. Star Fund, géré par la S.A. Star Management.

Art. 2. Le présent article entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.