Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

8 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001318 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :