Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile. (NOTE : Intitulé remplacé par AR2009-03-10/46, art. 45, En vigueur : 06-08-2009, comme suit : arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1910122701  1954031102 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :