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Titre :

25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française



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