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Titre :

22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983013082 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1989.