6 MARS 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1990 et mise à jour au 17-05-2024)

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1949070201

Arrêté(s) d’exécution :

2005201804 2024202657

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2024-02-15/15, art. 13, 003; En vigueur : 27-05-2024>

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