Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. La Province de Liège est désignée comme pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.

Art. 2. Le Ministre de la Région Wallonne pour l'Eau, l'Environnement et la Vie rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.