4 AOUT 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977042212 | 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires |
| 1986025348 | 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts. |
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