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Titre :

2 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/54, art. 27, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. Champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. Sucreries.
Art. 2-4
CHAPITRE III. Raffineries et fabriques de sucre interverti.
Art. 5-8
CHAPITRE IV. Râperies de betteraves.
Art. 9-10
CHAPITRE V. Sucreries recevant les jus de râperies.
Art. 11
CHAPITRE VI. Dispositions finales.
Art. 12-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976080318 

Arrêté(s) d’exécution :

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