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Titre :

30 JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant pour les exercices 1986 et 1987 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1986025260  1987025140 

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume est fixé à :
  92 677 000 000 F pour l'année 1986;
  89 873 000 000 F pour l'année 1987.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.