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Titre :

30 JUILLET 1986. _ Arrêté royal supprimant les services S-thermalisme et sanatoriums comme services hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A partir du 1er janvier 1987, les services mentionnés ci-après ne seront plus considérés comme services hospitaliers :a) les services S-thermalisme;b) les sanatoriums.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.