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Titre :

4 JUILLET 1986. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. Montant des droits.
Art. 2-7
CHAPITRE III. Modalités de paiement.
Art. 8-11
CHAPITRE IV. Dispositions transitoires et abrogatoires.
Art. 12-15

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1953030901  1955121203  1965031204  1966121306  1970092102  1976043003  1981001558  1982000562 

Arrêté(s) d’exécution :

1988025130 

Articles :