Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001636 



Arrêté(s) d’exécution :

2004035272 



Articles :