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Titre :

19 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970112001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, est remplacé par la disposition suivante : "....."

Art.2. Les dispositions des articles 3 à 7 de l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 sont rendues applicables aux apprentis visés à l'article 1er du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1986 (...). <AR 1987-10-22/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1987>

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.