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Titre :

25 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année budgétaire 1985, un montant de 2 127 432 263 de francs est prélevé sur les disponibilités du Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale, visé à l'article 39bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et est attribué à l'Office national de l'Emploi.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1985.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.