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Détails

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Numac
1986022085
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mars 1986

19 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Sécurité sociale des travailleurs salariés.

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