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Titre :

24 JANVIER 1986. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1984 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant est fixée pour l'année 1984 à :
  2 522 F pour les hommes;
  1 655 F pour les femmes.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1985.

Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat aux Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.