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Titre :

29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 454 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés

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1962081305  1984021199 

Arrêté(s) d’exécution :

1986021230 

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