13 AOUT 1986. _ Loi relative à l'exercice des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 en mise à jour au 03-06-1995).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1939112851 | 28 NOVEMBRE 1939. _ Arrêté royal réglementant le commerce ambulant. <confirmé par la loi du 16-06-1947> |
| 1971071404 | 14 JUILLET 1971. - Loi sur les pratiques du commerce. |
| 1986018073 | 13 AOUT 1986. _ Loi relative à l'exercice des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 en mise à jour au 03-06-1995). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987018098 | 29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal réglant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes. |
| 1987018097 | 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1988 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018096 | 11 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les marchandises ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions et limites à l'exercice des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018100 | 10 AOUT 1987. - Arrêté ministériel fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3°, de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1988 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018101 | 10 AOUT 1987. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires qualifiés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et à ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018099 | 6 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant des dérogations à l'interdiction de certaines activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995) |
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