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Titre :

7 MAI 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 13 janvier 1986 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977070405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 13 janvier 1986 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives, le terme "délégué" désigne le directeur général de l'Administration des Transports ou le directeur d'administration qui a dans ses attributions le transport des marchandises dangereuses par route.

Art.2. L'arrêté ministériel du 4 juillet 1977 pris en exécution de l'article 1er, § 1er, a de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.