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12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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1973042405 

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