Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,25 p.c. 1986-1994 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :