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Titre :

25 MARS 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-10-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 15-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1996014162  2014014329 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-05-23/06, art. 25,3°, 004; En vigueur : 01-09-2014>