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29 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/45, art. 8, En vigueur : 01-02-2003)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. Hauts fourneaux.
Art. 3-6
CHAPITRE III. Fabrication de l'acier.
Art. 7-9
CHAPITRE IV. Laminoirs à chaud et installations connexes.
Art. 10-13
CHAPITRE V. Dispositions finales.
Art. 14-15

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1976080313 

Arrêté(s) d’exécution :

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