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Titre :

26 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant reconnaissance de la Confédération nationale des Cadres en qualité d'organisation représentative des cadres.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Confédération nationale des Cadres est reconnue en qualité d'organisation représentative des cadres, au sens de l'article 14, § 1er, alinéa 2, 5°, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.