Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 283bis 4.2. du Règlement général pour la protection du travail.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation aux prescriptions de l'article 283bis 4.2. du Règlement général pour la protection du travail, le diamètre de tambours et poulies de ponts élévateurs pour véhicules peut être déterminé comme étant la distance entre les axes du câble enroulé.

Art. 2. La dérogation est subordonnée à l'observation de la condition suivante :
  Les mécanismes des ponts élévateurs sont construits selon les principes de calcul de normes généralement admises, nationales ou internationales, exprimant explicitement que le diamètre de tambours et poulies est mesuré entre les axes du câble enroulé.