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Titre :

2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel indiquant une profession pour laquelle un contrat d'apprentissage peut être conclu dans la marine marchande.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la marine marchande des contrats d'apprentissage peuvent être conclus pour la profession de matelot léger.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1985.