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Titre :

2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel fixant le modèle des contrats d'apprentissage et d'exécution pour la marine marchande.

Table des matières :

Art. 1-2, N1, N2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour la marine marchande les contrats d'apprentissage et d'exécution sont fixés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1985.

Art. N1. ANNEXE I. Modèle de contrat d'apprentissage pour la marine marchande. <Pas reprise. Voir M.B. 12-07-1986, p. 10086 - 10090>

Art. N2. ANNEXE II. Modèle de contrat d'exécution dans la marine marchande. <Pas repris. Voir M.B. 12-07-1986, p. 10091>