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Titre :

2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel portant établissement du règlement d'ordre intérieur du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1986800277 

Articles :

Article 1. La composition, le fonctionnement et les modalités d'exercice des compétences du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande sont fixés conformément au règlement d'ordre intérieur ci-annexé. <voir CN : 1986-07-02/36>

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1985.