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Titre :

25 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1986 et mise à jour au 05-09-2005)

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1974060404 

Arrêté(s) d’exécution :

2005012203 

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