Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 7,25 p.c. 1986-1994, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :