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Titre :

18 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998)



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