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Titre :

24 MARS 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser



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1983012741 



Arrêté(s) d’exécution :

1991032657  1994012328 



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