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Titre :

6 MARS 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à douze membres effectifs et douze membres suppléants dont respectivement six représentent les employeurs et six représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 1986.