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Titre :

17 FEVRIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie sidérurgique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie sidérurgique représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à vingt membres effectifs et vingt membres suppléants dont respectivement dix représentent les employeurs et dix représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 1985.