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Titre :

17 AVRIL 1986. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mise à jour au 23-01-2012)

Table des matières :

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1970102604 

Arrêté(s) d’exécution :

2012009013 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2012-01-08/09, art. 12, 003; En vigueur : 01-03-2012>