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Titre :

22 AVRIL 1986. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et à composition variable).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1986800273 

Articles :

Article 1. L'arrêté de la Commission bancaire du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et à composition variable), annexé au présent arrêté, est approuvé. <voir CN:1986-03-18/30>

Art. 2. Le présent arrêté en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.