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Titre :

10 JANVIER 1986. _ Arrêté royal approuvant la délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 12 novembre 1985 arrêtant les modifications aux conditions générales des contrats et aux tarifs de la Caisse d'assurances sur la vie.

Table des matières :

Art. 1-2, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1986800255 

Articles :

Article 1. La délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, prise le 12 novembre 1985 et arrêtant les modifications aux conditions générales des contrats et aux tarifs de la Caisse d'assurances sur la vie, dont le texte est annexé au présent arrêté est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. Conditions générales, en vigueur au 1er janvier 1986, des contrats de la Caisse d'Assurance sur la vie de la C.G.E.R. < voir CN: 1985-11-12/31>