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Titre :

14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant les mesures transitoires relatives au statut disciplinaire des membres de la police communale (VIII). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.)

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Arrêté(s) d’exécution :

2001000679 

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