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Titre :

31 JUILLET 1986. _ Arrêté royal portant exécution des articles 1 et 5 de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. Répartition de la charge des pensions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. Fixation des traitements de base.
Art. 3-5

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Arrêté(s) d’exécution :

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