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Titre :

16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui au sein du comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à dix-huit membres effectifs et dix-huit membres suppléants dont respectivement neuf représentent les employeurs et neuf représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1985.