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Titre :

10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la ganterie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui au sein du comité paritaire d'apprentissage de la ganterie représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à quatre membres effectifs et quatre membres suppléants dont respectivement deux représentent les employeurs et deux représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1984.