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Titre :

10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui au sein du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à six membres effectifs et six membres suppléants dont respectivement trois représentent les employeurs et trois représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1984.