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Titre :

21 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <AR 1986-12-10/32, art. 1, 002> L'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, est d'application :
  - au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique en faveur de 1277 unités, du 12 décembre 1986 au 30 novembre 1990;
  - au Ministère de la Santé publique et de la Famille, en faveur de 76 unités, du 12 novembre 1986 au 30 novembre 1990;

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.