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Titre :

30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement des fonds financiers de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1985024764 

Articles :

Article 1. Le règlement des fonds financiers de l'"OVAM" annexé au présent arrêté est approuve. <voir CN:1985-07-30/41>

Art. 2. Le (Ministre flamand) de l'Environnement, de la Politique de l'Eau et de l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>