Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :