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Titre :

12 JUIN 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre III du Décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'emploi.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Chapitre III. Les dispositions relatives à la gestion du décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'Emploi entrent en vigueur le 15 juin 1985.