Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services [...] [...] doivent satisfaire <modifié par AGF 1998-12-18/74, art. 29> <AGF2009-07-24/26, art. 19; En vigueur : 01-01-2010>



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968032209 





Articles :