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Titre :

10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour]

Table des matières :

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1975050201  1977041806 

Arrêté(s) d’exécution :

1997036026 

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